Harold Antoine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Harold Antoine
secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000055002634
(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 2026
21/10/2026
De:
Harold Antoine
secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000054811526
(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 2026
09/09/2026
De:
Harold Antoine
secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000054754734
(source JORF)
délégation de signature
28 Août 2026
28/08/2026
De:
Harold Antoine
secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000054392810
(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 2026
07/07/2026
De:
Harold Antoine
secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000054171598
(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 2026
02/06/2026
De:
Harold Antoine
secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000053635918
(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 2026
08/03/2026
De:
Harold Antoine
secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000053430435
(source JORF)
délégation de signature
03 Février 2026
03/02/2026